La Société Groupe Industrie Services Info, Société par actions simplifiée au capital de 38 628 352 euros, ayant son siège social 10, place du Général de Gaulle – 92160 Antony, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 442 233 417,(ci-après l’Organisateur) propose sur son site internet http://evenements.infopro.fr/argus/ (Ci-après le Site) aux personnes intéressées de souscrire à des offres de conférences et de formations thématiques (ci-après l’Événement).
L’inscription en ligne à l’Événement confère à l’utilisateur la qualité de « Client » et emporte de plein droit son adhésion et son acceptation des présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout document émanant du Client. L’Organisateur pourra les modifier, le Client en sera informé dès leur communication, et cela par quelque moyen que ce soit.
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités de la vente en ligne des inscriptions aux Evènements. Le programme, la date, le lieu, la durée de l’Événement ainsi que le prix sont également indiqués sur le Site. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance et les avoir accepté sans réserve.
Le programme de l’Événement est conçu par l’Organisateur avec le plus grand soin et la plus grande exactitude possible. Si, malgré tous les efforts de l’Organisateur, les circonstances l’y obligent, l’Organisateur se réserve le droit d’en modifier le programme, le lieu, la date ainsi que la durée, sans que le Client ne puisse prétendre à une quelconque indemnisation. L’Organisateur préviendra le Client dans les plus brefs délais en cas de modifications et fera ses meilleurs efforts pour proposer l’Evènement dans les conditions les plus proches des conditions initialement prévues.
L’Événement s’adresse à toute personne physique ayant la capacité juridique de contracter ainsi qu’à toute personne morale. Lorsque le Client est une personne physique intervenant au nom et pour le compte d’une personne morale, le Client garantit avoir la capacité juridique d’engager financièrement et juridiquement la personne morale pour laquelle il intervient et qui sera liée par les présentes conditions générales de vente, le terme « Client » s’appliquant alors également à la personne physique et à la personne morale, les deux étant engagés solidairement.
Sauf mention contraire, et sous réserve du respect des présentes, seul l’accès à l’Evènement et aux éventuels supports de formation sont inclus dans l’offre. L’Événement est commandé pour le nombre de personnes déterminé sur le bulletin d’inscription. Toutefois la participation n’est pas nominative. Un Client peut donc se faire remplacer, dans la limite du nombre indiqué dans le formulaire d’inscription.
Les Evènements sont proposés à la vente dans la limite des places disponibles. Lorsque toutes les places disponibles sont vendues, une mention est portée sur la présentation de l’Evènement sur le Site.
3.1 Processus de commande
Le Client passe commande en remplissant le formulaire d’inscription du Site. Le Client s’engage à donner des informations exactes et exhaustives. En cliquant sur le bouton "Valider" pendant le processus de commande, et après avoir vérifié le contenu de sa commande et, le cas échéant, de l’avoir modifiée, le Client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales. Le Client confirme alors le contenu de sa commande et donne ainsi son consentement ferme et définitif.
L’Organisateur lui fait ensuite parvenir un récapitulatif de sa commande à l’adresse e-mail communiquée lors de l’inscription à l’Événement, ainsi qu’une facture. La commande ne sera définitivement acceptée par l’Organisateur qu’à réception du paiement du prix correspondant, qui devra intervenir dans les huit (8) jours de sa commande. A défaut, la commande pourra être annulée unilatéralement par l’Organisateur qui pourra refuser l’accès du Client, mais le Client sera toujours redevable du prix de la commande à titre de dommages et intérêts.
Après réception du paiement, l’acceptation de la commande par l’Organisateur sera confirmée par envoi d’un courrier électronique. Aucune annulation ultérieure du Client ne donnera droit à un remboursement et/ou une quelconque indemnisation de la part de l’Organisateur.
3.2 Exercice du droit de rétractation
Lorsqu’il s’agit d’une vente entre professionnels, le Client ne bénéficie d’aucun droit de rétractation.
Lorsque le Client est un consommateur, c'est-à-dire une personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle, il dispose, conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation, et sauf dans le cas expressément prévu ci-dessous, d’un délai de sept (7) jours francs à compter de sa confirmation d’inscription, pour se rétracter sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Si le délai de 7 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
En cas d’exercice du droit de rétractation, le Client devra prévenir GISI par email à l’adresse suivante pvincent@infopro.fr confirmé par l’envoi d’un courrier au siège social dans le délai susvisé (le cachet de la poste faisant foi).
Le délai de rétractation de 7 jours prévu ci-dessus n’est pas applicable si le Client a déjà participé à l’Evénement avant l’expiration du délai de 7 jours francs.
En cas d’exercice conforme du droit de rétractation, GISI remboursera les sommes réglées lors de la commande, par tout moyen, et dans un délai ne pouvant excéder 30 jours à compter de la date d’exercice du droit de rétractation.
4.1 Prix
La liste des Evènements ainsi que les prix correspondant sont indiqués sur le Site. Les montants indiqués s’entendent toutes taxes comprises. Le prix devra être réglé dans son intégralité, à défaut la commande sera annulée.
En inscrivant plusieurs personnes en même temps, le Client bénéficie des remises suivantes :
Ces remises ne sont pas cumulables avec toute autre offre promotionnelle et code promotionnel spécifique.
4.2 Modalités de règlement
Le Client peut régler les frais d’inscription par les moyens suivants :
Par chèque : Le Client peut effectuer son règlement par chèque à l’ordre de GISI. Le chèque devra être adressé à :
GISI / Pénélope Vincent
Antony Parc II
10 place du Général De Gaulle
BP 20156 - 92186 Antony - FRANCE
Par virement : Le Client peut réaliser un paiement par virement bancaire à l’ordre de GISI, sur le compte suivant :
Domiciliation : Natixis Banques Populaires
Banque : 30 007 - Code guichet : 99999
N° de compte : 04066398000- Clé RIB 43
IBAN : FR76 3000 7999 9904 0663 9800 043
Motif : Conférence EM + numéro de commande
Il devra accompagner son règlement de ses références de commande.
Par carte bancaire : Le Client est invité à choisir sa carte : CB, VISA ou MASTERCARD. Il saisit les coordonnées et la date d’expiration de sa carte bancaire, les données sont cryptées lors de leur transmission selon le protocole SSL (Secure Socket Layer) qui garantit la circulation en toute sécurité de ces informations.
Les pages dans lesquelles le Client est invité à donner le numéro de sa carte sont simplement hébergées par GISI qui ne saurait être responsable en cas de détournement des informations mises en ligne par le client.
Une fois le paiement en ligne effectif et validé par la banque, le Client recevra une confirmation par mail avec toutes les données enregistrées concernant sa commande ainsi qu’un numéro de dossier à conserver précieusement.
4.3 Modalités d’annulation
Toute demande d’annulation ou de remplacement doit être communiquée par écrit par la voie postale à l’adresse indiquée à la rubrique « Règlement par chèque », le cachet de la poste faisant foi pour la date d’annulation. En cas d'annulation reçue moins de 15 jours avant la date de l’Evénement, les frais d’inscription restent dus en totalité. En cas d'annulation reçue plus de 15 jours avant la date de la conférence, l'inscription est remboursée, déduction faite de la somme de 180 € HT pour frais de dossier. Ces dispositions ne sont pas applicables en cas d’exercice du droit de rétractation prévu à l’article 3.2.
Le jour de l’Événement, le Client dont la commande aura été acceptée se présentera à l’accueil et se verra remettre son badge d’accès après présentation d’une pièce d’identité, au personnel en charge de l’accueil.
Les marques figurant sur le Site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques sans l’autorisation expresse de l’Organisateur est strictement prohibée.
Sous réserve du complet paiement de l’inscription, l’Organisateur concède au Client le droit de reproduire les documents remis dans le cadre de l’Evènement en autant d'exemplaires qu'il le désire à condition que ce soit pour ses besoins propres et uniquement pour les personnes employées par le Client et travaillant dans le domaine, objet de l’Evènement. Tous les supports de formation communiqués à l’occasion des formations sont et demeurent la propriété de l’Organisateur. En outre, le Client devra faire figurer sur toute copie toutes les mentions de propriété et/ou de copyright qui seraient portés sur les documents remis par l’Organisateur.
Les informations à caractère personnel recueillies ci-dessus par l’Organisateur font l’objet d’un traitement informatique dans le cadre de l’organisation de l’Événement. Elles sont nécessaires à notre société pour traiter l’inscription du Client, et sont enregistrées dans le fichier de clients de l’Organisateur. L’Organisateur, ou toute société du groupe Infopro Communications auquel il appartient, pourra envoyer au Client des invitations en vue de l’organisation de tout autre événement.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 août 2004 (art. 34 et s.) le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression sur l'ensemble des données qui vous concernent. Pour exercer ces droits, il suffit au Client d’écrire à notre service clientèle situé au 10, place du Général de Gaulle – 92160 ANTONY.
Ces données pourront être cédées ou louées à des partenaires commerciaux à des fins de prospection commerciale. Pour s’y opposer, il suffit au Client écrire à notre service clientèle situé au 10 place du Général de Gaulle – 92160 ANTONY.
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. COMPETENCE EXCLUSIVE EST ATTRIBUEE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE, NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE, MEME POUR LES PROCEDURES D’URGENCE OU LES PROCEDURES CONSERVATOIRES EN REFERE OU PAR REQUETE.
Dans les litiges avec les Clients qualifiés de consommateur au sens du Code de la Consommation, les règles de droit commun sont applicables.
Le Client s'interdit expressément de céder ou de transmettre à tout tiers, y compris l'une quelconque de ses filiales, même à titre gratuit, tout ou partie du Contrat. L’Organisateur pourra céder le Contrat à tout tiers de son choix.
Dans l’hypothèse où l’un quelconque des termes des Conditions Générales serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.
En application des articles 1316 et suivants du Code civil et, le cas échéant, de l’article L.110-3 du Code de commerce, les informations délivrées par le Site font foi entre les Parties. Les éléments tels que le moment de la réception ou de l’émission, ainsi que la qualité des données reçues feront foi par priorité telles que figurant sur les systèmes d’information de l’Organisateur, ou telles qu’authentifiées par les procédures informatisées de l’Organisateur, sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par le Client. La portée de la preuve des informations délivrées par les systèmes informatiques de l’Organisateur est celle qui est accordée à un original au sens d’un document écrit papier, signé de manière manuscrite.