Objectifs de la formation
- Faire le point sur la mise en place de la nouvelle Directive Cadre européenne du 19 novembre 2008
- Intégrer les dernières évolutions règlementaires consécutives à la Loi Grenelle 2
- Appréhender les nouvelles obligations par nature de déchets et notamment en matière d’élimination des fluides frigorigènes, Dasri, déchets électriques, électroniques…
- Cerner vos obligations et celles de vos prestataires, mesurer les responsabilités encourues
- Définir une politique de gestion, stockage et élimination des déchets
- Les exigences d’un point de vue opérationnel
Cette formation s'adresse à vous :
Directeurs de site, Responsables qualité et/ou sécurité et/ou développement, Responsables d’exploitation, Directeurs techniques, Responsables services généraux/logistique, Ingénieurs et techniciens.
Toute personne ayant en charge la gestion des déchets
Animée par
Alain DAMIEN
Ingénieur chercheur spécialiste de la gestion des déchets
EDF
Yvon MARTINET
Avocat associé et Vice-bâtonnier de l’Ordre des Avocats de Paris
CABINET SAVIN MARTINET ASSOCIES
Les temps Forts
- Anticiper le décret sur la sortie du statut de déchet
- Intégrer les réglementations : Grenelle II, Directive de 2008, Décret de juillet 2011
- Cerner vos obligations et mesurer les responsabilités encourues
- Définir une politique de gestion et valorisation des déchets
Les Plus de la formation
- 2 jours de formations alternant apports théoriques et cas pratiques
- Bénéficiez de l’éclairage d’un avocat spécialiste de l’environnement et d’un opérationnel expert des problématiques de gestion des déchets
- Assurez la mise en conformité de votre établissement
- Profitez d’un panorama des outils pour prévenir tous risques
Points clés du programme
- Faire le point sur l’actualité réglementaire française et communautaire en matière de gestion des déchets industriels et identifier les évolutions à venir
- Maîtriser le cadre juridique général qui s’applique aux déchets industriels et anticiper les évolutions à venir
- Le cas des déchets industriels au régime particulier
- Formuler une réponse conforme aux exigences réglementaires
- Réaliser votre audit du « portefeuille des déchets » et des chaînes d’élimination et/ou de valorisation
- Identifier vos responsabilités civiles, pénales et administratives et les sanctions encourues
- Gérer vos risques par le contrat et la délégation de pouvoir (collecte, transport, traitement des déchets)
- Rédigez une délégation de pouvoir efficace
- Actualiser vos pratiques de la gestion des déchets et mettre en pratique concrètement les dernières exigences réglementaires et normatives
- Les spécificités selon les catégories de déchets
- Nouvelle valorisation énergétique des déchets
- Identifier toutes les nouvelles dispositions tendant à faciliter le recyclage