Objectifs de la formation
- Clarifier la nature de vos responsabilités, connaître vos obligations
- Prévenir les risques lors de cessions, acquisitions, restructurations
- Générer des économies dans la dépollution et la reconversion
Cette formation s'adresse à vous :
Responsables Environnement, Responsables HSE, Responsables de sites industriels, Juristes, Responsables Risques industriels
Animée par
Me Laurence LANOY
Associé- Gérant
LAURENCE LANOY- AVOCATS
Frank KARG
Président Directeur Général
HPC ENVIROTEC S.A.
Les temps Forts
- Faire le point sur la jurisprudence et les évolutions issues du Grenelle de l’environnement
- Évaluer les risques de pollution des sites industriels et établir un diagnostic
- Cerner les incertitudes financières de la réhabilitation
- Comprendre les enjeux techniques et économiques des procédures de dépollution
Les Plus de la formation
- Une double approche juridique et technique des sites pollués
- 2 jours pour une mise à jour complète de vos obligations
- Une formation personnalisée, tenant compte de vos problématiques
Points clés du programme
- Présentation du cadre juridique applicable aux sites et sols pollués
- Le contenu, les modalités et la procédure de remise en état des sites et sols pollués
- Les dernières évolutions réglementaires et les perspectives en matière de sites et sols pollués
- Les enjeux dans les cessions/acquisitions et les restructurations d'entreprises
- La gestion contractuelle des sites et sols pollués
- Rédigez une convention de garantie de passif environnemental adaptée à 1 ou 2 opérations particulières
- Le contentieux des sites et sols pollués
- Établir les diagnostics et les procédures de Due diligence environnemental
- Sécurisation des investissements par des Due Diligences et Diagnostics :
- Rappel du cadre technico-juridique de la gestion des risques liés aux sites pollués dans le cadre des investissements et gestion des Risques de pollution des sites et Installations à gérer (Solutions techniques aux exigences réglementaires)
- Techniques et méthodologies des investigations en cas de cessation ou d’acquisition de terrains et bâtiments
- Comment évaluer les risques : ressources en eaux, écosystèmes, matériaux et bâtiments
- Les enjeux dans les cessions/acquisitions et les restructurations d'entreprises
- Procéder à la réhabilitation et mettre en œuvre les procédures de dépollution
- Définition des démarches d’un projet de réhabilitation et de révalorisation d’un site pollué